Faisabilité et échéancier

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Faisabilité et échéancier

Evaluer la faisabilité : ressources nécessaires, échéancier

La réalisation du projet urbain exige la mise en œuvre de nombreuses ressources, comme on l’a vu plus haut. On a distingué des ressources stratégiques (soutien politique, communication), des ressources opérationnelles (temps, expertise, financement), et des ressources locales (soutiens associatifs, participation des habitants).

Si toutes ces ressources sont indispensables, quelques conditions pèsent sur la réalisation même du projet : l’accès au foncier, et le financement des équipements et infrastructures.

En ce qui concerne l’accès au foncier, les marges de manœuvre pour la collectivité seront très différentes
si le foncier est en mains publiques ou privées. De même la structure du foncier peut ne pas être adaptée au projet. Lorsque le foncier est partiellement ou totalement en mains privées, plusieurs démarches peuvent être entreprises pour assurer la réalisation des objectifs d’intérêt public :

– accorder des plus-values foncières en échange de • diverses contreparties : réalisation de logements d’utilité publique, participation au financement des équipements, etc.

– réaliser un remaniement parcellaire (syndicat d’amélioration foncière, ou procédures de gré à gré)

Pour le financement des équipements, les modalités doivent être prévues et assurées autant que possible dès l’amont du projet. La non réalisation des projets suite à des problèmes de financement est très nuisible à la confiance des habitants envers leurs autorités. On peut se prémunir en partie contre ces effets en :

– instituant dès l’amont du projet des partenariats public-privé, validés sous la forme de conventions ou accords de principe;

– évaluant aussi précisément que possible le coût des futures réalisations et en faisant valider sur le principe ces coûts par les autorités.

Actions à entreprendre :

– évaluer les ressources nécessaires : engagement de personnel dans le domaine technique et/ou social, financement des expertises complémen- taires, temps pour les démarches de concertation, moyens de communication, financement des démarches de concertation, financement des réalisations. En ce qui concerne les ressources humaines, compter une occupation à 20% pendant deux ans pour la gestion d’un projet unique ou peu complexe, 40% pour un projet impliquant divers “sous-projets”. Les démarches participatives occupent aussi un 20% au minimum, 40% en cas de démarches complexes.

– évaluer les ressources à disposition : ressources humaines, financières, foncières, bâtiments existants à transformer, espaces verts à requalifier, patrimoine architectural et naturel à valoriser, patrimoine immatériel (associatif et culturel),… définir les procédures à mettre en œuvre : changement d’affectation du sol, syndicat d’amélioration foncière, concours d’architecture ou d’urbanisme, montage d’une coopérative d’habitation, démolition et reconstruction, rénovation, création d’une fondation…

– prévoir un échéancier : définir les principales tâches à réaliser (ou sous-projets), les diviser en sous- tâches, évaluer le temps nécessaire à chacune des sous-tâches, constituer un échéancier en prévoyant des marges suffisantes (tab. 5), tenant compte des agendas politiques et institutionnels.

Recommandations :

– se donner les moyens de ses ambitions : un projet urbain est une démarche complexe, et il s’agit de ne pas sous-estimer les ressources complémentaires nécessaires par rapport au fonctionnement « habituel » des administrations. La direction de projet notamment demande du temps et des compétences particulières, et c’est l’ensemble de l’administration qui doit être prête à jouer le jeu de la concertation et de la transversalité.

– ne pas sous-estimer les contraintes temporelles : les démarches itératives des projets urbains impliquent davantage d’aller-retour entre la population, la direction du projet et les élus, ce qui prend du temps. Par ailleurs, diverses temporalités entre parfois en con- currence : le rythme des procédures de planification, le temps des mandats politiques, les délais de construction, etc. Ces contraintes temporelles ne sont pas toujours comprises par les populations qui les assimilent parfois à une mauvaise volonté des autorités.

– chercher d’autres sources de financement : diverses sources complémentaires de financement peuvent être sollicitées auprès des autorités cantonales ou fédérales, ou même auprès des propriétaires, que ce soit pour un soutien à la démarche elle-même, ou pour le cofinancements de logements, d’équipements publics, d’infrastructures de transport.