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De même que pour les instruments d’aménagement, le choix des procédures de concours dépend de l’ampleur du projet, de sa complexité, et des objectifs en matière d’aménagement et de concertation.

On distingue 4 types de procédures (extraits du « Guide romand pour les marchés publics – annexe F»)

a) le concours d’idées
b) le concours de projets
c) les mandats d’étude parallèles
d) le concours portant sur les études et la réalisation

Le concours d’idées
« Le concours d’idées est mis en place lorsque le programme ne peut être établi de manière précise ou lorsque les intentions sont peu claires. C’est une procédure anonyme, en procédure ouverte à un degré. La durée de la procédure est d’environ 4 à 6 mois depuis l’appel à candidature jusqu’à l’annonce des résultats. Un jury indépendant est mis en place, dont plus de la moitié des membres doivent être des professionnels en rapport avec les prestations mises en concours. Il élabore des critères de jugement et sa décision corre- spond à un jugement. L’attribution d’un mandat suite au concours d’idées n’est pas obligatoire. S’il y a attribution d’un marché complémentaire, l’intention doit être annoncée au début de la procédure. Le résultat du concours permettra de mettre en place un cahier des charges et/ou un programme de concours de projets ou de mandats d’étude parallèles. »

Le concours de projets
« Le concours de projets permet la recherche de différentes solutions techniques, architecturales, d’ingénierie ou expérimentales, à un problème donné clairement identifié et énoncé. Les résultats peuvent être comparés équitablement car le programme est précis et identique pour tous les candidats. Les intentions sont claires. La procédure est anonyme en procédure ouverte à un ou plusieurs degrés. Elle dure environ 7 à 12 mois depuis l’appel à candidature jusqu’à l’annonce des résultats. Les intentions d’attribution d’un marché suite au concours de projets, ainsi que son ampleur, doivent être annoncées au début de la procédure, ceci de manière claire et sans équivoque. (…). Dans le concours de projets à deux degrés, le premier degré représente souvent une sorte de concours d’idées très sommaire, par exemple sous la forme d’une recherche de concept ou d’implantation lors d’un projet architectural. Les candidats qui sont admis au deuxième degré doivent ensuite réaliser une prestation selon le programme du concours. Cette façon de procéder permet de réduire le nombre des candidats et d’éviter qu’un trop grand nombre de participants dépose l’entier du dossier.»