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Une étude de l’OFL avec Ernst Basler & Partner

La hausse des loyers et une urbanisation galopante sont depuis quelques mois au coeur de l’actualité médiatique et politique. Le présent rapport fait le lien entre les thèmes de l’aménagement du territoire et de la création de logements à prix modérés, dont l’importance est cruciale pour l’avenir de l’« espace vital » suisse.
Dans les années 80 encore, on assistait à l’exode de la classe moyenne loin des centres urbains, qui se dépeuplaient. Entre-temps, le vent a tourné: les villes et les agglomérations suisses sont confrontées depuis des années à une forte demande de logements. Consommation individuelle accrue, augmentation du nombre de ménages d’une seule personne, immigration et flux migratoires intérieurs sont avancés pour expliquer ce phénomène. Mais l’augmentation de la demande est aussi l’expression de l’attrait de nos espaces urbains.
La hausse des prix est le corollaire de cette demande élevée, qu’une offre à la fois limitée et ne pouvant plus guère être étendue peine à satisfaire. Aujourd’hui, à maints endroits, il n’est plus possible de procéder à des mises en zones à bâtir ni à l’élévation de l’indice d’utilisation du sol en raison de particularités topographiques ou urbanistiques, ou alors en raison d’une opposition au sein de la population. Ainsi, l’acceptation, le 17 juin 2012, par les citoyens du canton de Zurich d’une initiative visant à préserver les terrains agricoles témoigne d’une sensibilité accrue, dans de larges milieux, à l’utilisation du sol.
Dès lors, que faire si le prix du logement augmente et que l’offre en terrains est restreinte? Afin de permettre aux ménages à bas revenus de loger dans les centres, différents modèles d’aide et de subventionnement ont été mis sur pied. A présent, l’utilisation d’instruments liés à l’aménagement du territoire pour développer l’offre de logements à prix modérés est débattue et testée à certains endroits. Plusieurs cantons et communes ont décidé de recourir à une approche fondée sur ces outils.
Mais sont-ils efficaces? Quels sont leurs effets indésirables? Quels aspects convient-il de prendre en considération lors de leur application et de leur mise en oeuvre? C’est à ces questions difficiles, au carrefour de l’économie immobilière, de l’aménagement du territoire, de la politique du logement et du droit, que l’étude « Logements à prix modérés à l’aide de mesures d’aménagement du territoire? » cherche à répondre. Le présent résumé met en exergue les constats les plus importants de ce travail de recherche.
L’Office fédéral du logement remercie les membres du groupe d’accompagnement et du groupe d’experts pour leur collaboration et leurs apports constructifs, qui ont grandement contribué à la réussite du projet.
Granges, décembre 2012 Office fédéral du logement

Résumé français de l’étude